Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site brivioelegance.com, exploité par SOCIETE BEHMA (Private LTD).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
SOCIETE BEHMA (Private LTD)
Private Limited Company (LTD)
Numéro d'enregistrement : 17025064
Siège social :
71-75 Shelton Street, Covent Garden
London, WC2H 9JQ
UNITED KINGDOM
Email : contact@brivioelegance.com
Site internet : brivioelegance.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur brivioelegance.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.
Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
De légères différences de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
La commande devient définitive après :
-
la validation du paiement ;
-
l'envoi d'un email de confirmation.
La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :
-
de suspicion de fraude ;
-
d'informations inexactes ;
-
d'incident de paiement ;
-
de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse.
Les paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés.
La société n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse communiquée par le client.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les remboursements validés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Responsabilité
SOCIETE BEHMA (Private LTD) ne saurait être tenue responsable notamment :
-
d'une mauvaise utilisation des produits ;
-
d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
-
des dommages indirects ;
-
des interruptions temporaires du site ;
-
des cas de force majeure.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la société est limitée au montant payé pour la commande concernée.
12. Compte client
Lorsque la création d'un compte est proposée, le client est responsable :
-
de l'exactitude des informations fournies ;
-
de la confidentialité de ses identifiants ;
-
de toute utilisation de son compte.
La société peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur brivioelegance.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant le site, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
15. Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :
-
catastrophe naturelle ;
-
pandémie ;
-
grève ;
-
conflit social ;
-
panne informatique majeure ;
-
interruption des réseaux de transport ;
-
décision administrative ou gouvernementale.
16. Règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.
17. Modification des CGV
La société peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
18. Contact
SOCIETE BEHMA (Private LTD)
Company Number : 17025064
71-75 Shelton Street, Covent Garden
London, WC2H 9JQ
UNITED KINGDOM
Email : contact@brivioelegance.com
Site web : brivioelegance.com